|
Libellé |
Montant |
Validité |
| 1 |
Décès du membre |
50.000 DZDMise à jour
|
2 ans |
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- La dernière fiche de paie.
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Une copie du chèque postal.
- Acte de décès
|
| 2 |
Décès de l'enfant (moins de 21 ans) - Bénéficiaire : le membre tuteur |
30.000 DZD |
2 ans |
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- La dernière fiche de paie.
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Une copie du chèque postal.
- Acte de décès
- Certificat de situation familiale
|
| 3 |
Décès du conjoint du membre |
30.000 DZD |
2 ans |
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- La dernière fiche de paie.
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Une copie du chèque postal.
- Acte de décès
- Certificat de situation familiale
|
| 4 |
Décès du parent du membre |
5.000 DZD |
2 ans |
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Une copie du chèque postal.
- Dernière fiche de paie mensuelle pour les salariés ou reçu de cotisation annuelle pour les retraités
- Acte de décès
- Certificat de situation familiale
|
| 5 |
Décès d'une personne sous tutelle |
10.000 DZD |
2 ans |
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Une copie du chèque postal.
- Dernière fiche de paie mensuelle pour les salariés ou reçu de cotisation annuelle pour les retraités
- Acte de décès
- Certificat de situation familiale
- Certificat des ayants droit délivré par la sécurité sociale
|
|
Libellé |
Montant |
Validité |
| 1 |
Veuve non travailleuse |
24.000 DZDMise à jour
|
|
Une seule fois par an
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Une copie du chèque postal.
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Dernière fiche de paie mensuelle pour les salariés ou reçu de cotisation annuelle pour les retraités
- Certificat de situation familiale
- Acte de décès
- Non-affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (renouvelée annuellement).
- Certificat de non-mariage (renouvelable chaque année) pour les moins de 60 ans
|
| 2 |
Orphelin des deux parents |
42.000 DZD par orphelinMise à jour
|
|
Une seule fois par an
L'âge minimum d'éligibilité est de 21 ans pour les hommes et il n'y a pas de limite d'âge pour les femmes non mariées.
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Dernière fiche de paie mensuelle pour les salariés ou reçu de cotisation annuelle pour les retraités
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Certificat de situation familiale
- Non-affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (renouvelée annuellement).
- Acte de décès des deux parents
- Mandat judiciaire
- Copie du chèque CCP pour le tuteur légal
- Certificat de non-mariage (renouvelable chaque année)
- Certificat de scolarité (renouvelé chaque année)
|
| 3 |
Tuteur non travailleur |
14.400 DZD Pour chaque orphelin Mise à jour
|
|
Une seule fois par an
L'âge minimum d'éligibilité est de 21 ans pour les hommes et il n'y a pas de limite d'âge pour les femmes non mariées.
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Dernière fiche de paie mensuelle pour les salariés ou reçu de cotisation annuelle pour les retraités
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Certificat de situation familiale
- Une copie du chèque postal.
- Certificat de scolarité (renouvelé chaque année)
- Certificat de non-mariage (renouvelable chaque année)
- Non-affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (renouvelée annuellement).
- Acte de décès
|
| 4 |
Tuteur travailleur |
7.200 DZD Pour chaque orphelin Mise à jour
|
|
Une seule fois par an
L'âge minimum d'éligibilité est de 21 ans pour les hommes et il n'y a pas de limite d'âge pour les femmes non mariées.
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Dernier relevé de salaire mensuel du défunt ou reçu de cotisation annuelle pour les retraités décédés.
- Une copie de la carte de mutualité ou la mise à jour pour les retraités.
- Certificat de scolarité (renouvelé chaque année)
- Une copie du chèque postal.
- Acte de décès
- Certificat de situation familiale
|
| 5 |
Bourse d'études pour orphelin |
6000 DZD Pour chaque orphelin |
|
Une seule fois par an
Veuillez vous rendre au centre de paiement avec:
- Certificat de scolarité (renouvelé chaque année)
|